Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007 :
    M. Fort (Thomas, Hubert, Etienne) et M. Bartoli (Dominique, Franck) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel Rombaldi et Philippe Rombaldi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
    Le retrait de M. Rombaldi (Jean-Michel, Etienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rombaldi et Philippe Rombaldi, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Rombaldi et Philippe Rombaldi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Rombaldi, Thomas Fort et Dominique Bartoli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».