Décision du 5 octobre 2007 modifiant la décision du 26 juillet 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : DEVL0767047S

Texte n°54

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu la décision du 26 juillet 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Décide :


  • Est nommée en qualité de représentante titulaire de l'administration au titre des services déconcentrés :
    Mme Dufourmantelle (Aude), directrice départementale de l'équipement de l'Eure, en remplacement de M. Laffargue (Bernard).
    Est nommé en qualité de représentant suppléant de l'administration au titre des services déconcentrés :
    M. Baudoin (Didier), directeur des affaires maritimes de Haute-Normandie, en remplacement de M. Baraduc (Bruno).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal

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