Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MLVC0761619A

Texte n°111

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La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
    « M. Dominique Dufour, conseiller chargé de la coordination territoriale ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2007.


Fadela Amara

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