Arrêté du 20 octobre 2006 habilitant l'école d'art d'Avignon à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCI0600799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/MCCI0600799A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2006, l'école d'art d'Avignon est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
    - diplôme national d'arts plastiques, option art ;
    - diplôme national d'arts plastiques, options art, mention approches de la conservation et de la restauration des oeuvres peintes ;
    - diplôme national supérieur d'expression plastique, option art ;
    - diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, mention conservation-restauration des oeuvres peintes.
    L'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'Avignon à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes est abrogé.
    L'arrêté du 19 mai 2000 portant agrément d'un titre délivré par l'école d'art d'Avignon est abrogé à compter du 1er janvier 2007.