Arrêté du 29 octobre 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0765578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/29/IOCA0765578A/jo/texte

Texte n°11



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 octobre 2007, est approuvée la modification apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvres de plein air des jeunesses laïques et républicaines de France » portant sur le transfert du siège de cette association de Paris à Port-Vendres (66).