Arrêtés du 20 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2007 :
    M. Vermuse (Dominique, Joseph, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Glorian, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Glorian, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Dominique Vermuse et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés ».