Arrêté du 18 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007 :
    M. Segura (Fabien, Lucien, Vincent) et M. Simeone (Yannick, Jérôme, Gilles, René) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Carlini, Pierre Montel, René Simeone, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Carlini (Pierre, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Carlini, Pierre Montel, René Simeone, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Carlini, Pierre Montel, René Simeone, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Montel, René Simeone, Fabien Segura, Yannick Simeone, huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202 Ko
Retourner en haut de la page