Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE



  • L'exequatur est accordé à M. Babet (Michel), en qualité de consul honoraire de Belize à Paris, avec juridiction sur les départements suivants :
    Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
    L'exequatur est accordé à M. Moal (Rolland), en qualité de consul honoraire du Royaume de Danemark au Havre, avec juridiction sur le département suivant :
    La Seine-Maritime.
    L'exequatur est accordé à M. El Kadiri (Sidi Abdelfattah), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants :
    L'Ardèche, l'Aveyron, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
    L'exequatur est accordé à M. Moga (Sorin Daniel), en qualité de consul honoraire de Roumanie à Brest, avec juridiction sur le département suivant :
    Le Finistère.
    L'exequatur est accordé à M. Kouyate (Moukhtar), en qualité de consul général de la République du Sénégal à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
    Les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l'Hérault et le Var.
    L'exequatur est accordé à M. Majani d'Inguimbert (Alain), en qualité de consul honoraire de la République de Trinité-et-Tobago à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.