Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :


    Représentant des différentes catégories d'usagers
    Industries mécaniques


    Titulaire : M. Claude Peguet, en remplacement de M. Jean Locatelli.