Arrêté du 6 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007 :
    M. Treillard de Quinemont (Alexandre, Bernard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
    Le retrait de M. Raison (René, Guy, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle René Raison, Bernard Denis et Jean Menanteau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Denis, Jean Menanteau, Alexandre Treillard de Quinemont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204 Ko
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