Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la renonciation à huit concessions de mines de houille

Version INITIALE

NOR : DEVE0764747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/DEVE0764747A/jo/texte

Texte n°8



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, est acceptée la renonciation de Charbonnages de France aux concessions de mines de houille :
    - du Grosménil (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
    - de Grigues et La Taupe (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
    - de Selle et Combelle (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
    - de Charbonnier (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
    - de Fondary (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
    - de La Pénide Mégecoste et L'Orme (Haute-Loire) ;
    - des Barthes (Haute-Loire) ;
    - et de Frugères (Haute-Loire).
    En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.