Arrêté du 1er juin 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTX0710339A

Texte n°11

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  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er juin 2007, M. Millon (Frédéric) et M. Sinnassamy (Christophe), nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, sont affectés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 06/06/2007 texte numéro 11

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