Décret du 2 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0700034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/2/INTA0700034D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 2 mars 2007 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques (AIRG France) », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.