Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 6 février 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association rezéenne pour l'enfance et la jeunesse (ARPEJ) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Tonic FM, du 12 au 23 février 2007 et du 2 au 13 avril 2007 :
    Site : école municipale de musique, 24, rue de la Balinière, 44400 Rezé.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 101,3 MHz.