Arrêté du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (service des pensions)

Version INITIALE

NOR : ECOP0700044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/ECOP0700044A/jo/texte

Texte n°8

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Le chef du service des pensions,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination du chef du service des pensions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature au service des pensions,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
    « M. Bruno Gouesclou, administrateur civil, Mme Emmanuelle Walraet, administratrice de l'INSEE, M. Jean-Paul Gabellec, Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, Mmes Emmanuelle Gallois, Marie-Anne Jeusel, M. Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration centrale, MM. Philippe Deredec, Christophe Le Moigne, Mme Michèle Prat-Villenave, attachés d'administration centrale, et Mme Monique Berton, inspectrice du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2007.


A. Casanova

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