Décision du 19 mars 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0721308S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/19/SANM0721308S/jo/texte

Texte n°71

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Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1, L. 5121-10 et R. 5121-5 et suivants ;
Vu la décision du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique,
Décide :


  • L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :


  • I. - Modification de groupe(s) générique(s)


    Groupe générique : EBASTINE 10 mg, KESTIN 10 mg, comprimé pelliculé.


    La spécialité générique ci-après est suspendue (1)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 30/03/2007 texte numéro 71



  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2007.


J. Marimbert

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