Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0700287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/MCCF0700287A/jo/texte

Texte n°39

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  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2007, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée Lalique, à Wingen-sur-Moder.

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