Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 mars 2007, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, est modifié comme suit :

« 2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires : Mme Mougin (Françoise), chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale, est nommée en remplacement de M. Grau (Laurent), chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale.

3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse autonome nationale
de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Représentant : M. Gallet (Laurent), directeur adjoint, est nommé en remplacement de M. Palisson (Xavier), directeur adjoint. »