Arrêté du 8 novembre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0602312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/AGRG0602312A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2006, est renouvelé, pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris, pour :
    I. - La certification de label agricole (LA n° 06) des produits suivants :
    - poissons d'aquaculture et de pêche, entiers et découpés, frais ou surgelés ;
    - viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
    - chairs hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de chair de poisson, frais ou surgelés ;
    - oeufs et ovoproduits ;
    - céréales alimentaires brutes et produits de meunerie, pâtes alimentaires ;
    - viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;
    - lait, crèmes et beurres, fromages, produits laitiers, préparations fromagères, crèmes glacées ;
    - pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâte à tarte frais ou surgelés ;
    - mollusques et crustacés frais, surgelés ou transformés ;
    - gazon et semences, fleurs, plantes et arbres d'ornement ;
    - fruits ;
    - légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme ;
    - légumes transformés ;
    - sel alimentaire, condiments, épices, plantes aromatiques et sauces ;
    - plats cuisinés réfrigérés, surgelés, appertisés, y compris sous vide.
    II. - La certification de conformité (CC n° 14) des produits suivants :
    - céréales alimentaires brutes et produits de meunerie, pâtes alimentaires ;
    - pain, produits de panification, viennoiseries, pâtisseries et pâte à tarte frais ou surgelés ;
    - fruits ;
    - viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
    - mollusques et crustacés frais, surgelés ou transformés ;
    - légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme.