Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0700094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/MCCF0700094A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2007, les biens culturels suivants :
    Pablo Picasso, Table avec éventail, une pomme et un verre, 1909-1910, huile sur toile, appartenant au Bayerische Staatsgemaldesammlungen, Pinakothek der Moderne, Munich (Allemagne) ;
    Pablo Picasso, Portrait de Fernande à la mantille, 1905, huile sur toile, inv. 91.3914, appartenant au Salomon R. Guggenheim Museum, New York (Etats-Unis d'Amérique) ;
    Pablo Picasso, Femme à l'éventail, 1909, huile sur toile, inv. 3320, appartenant au musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine, Moscou (Russie),
    sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 février au 25 juillet 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées, dans le cadre de l'exposition « Picasso-Carmen », au musée national Picasso, du 20 mars au 25 juin 2007.