Arrêté du 26 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2007 :
    La démission de M. Garcia (Jean-Paul, Dominique), notaire à la résidence de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), est acceptée.
    La société civile professionnelle Vanessa Bickers-Garcia et Jean-Baptiste Peron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Garcia (Jean-Paul, Dominique).
    Mme Bickers (Vanessa, Jayne), épouse Garcia, et M. Peron (Jean-Baptiste, Marie) sont nommés notaires associés.