Arrêté du 2 avril 2007 portant fin de détachement, réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2007, il est mis fin au détachement auprès de la Cour des comptes de M. Van Herzele (Pierre), président de section de chambre régionale des comptes, à compter du 1er avril 2007.
    A compter de cette même date, M. Van Herzele (Pierre) est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.