Arrêté du 7 mars 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUP0700431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/EQUP0700431A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 mars 2007, le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours interne et externe d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) est fixé à 5.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - 3 sont offertes au titre de l'article 7, alinéa 2, du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 modifié (concours interne) ;
    - 2 sont offertes au titre de l'article 10 du même décret (concours externe).