Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 décembre 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des distributeurs d'eau :
    Titulaire : M. Michel Carle, en remplacement de M. Henri Deudon.