Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
    8 juillet 2007 :
    Mme Marthe Bouffiere, épouse Grange, magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée.
    1er septembre 2007 :
    M. François Goulard de Curraize, président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    2 septembre 2007 :
    Madame Annie Letoublon, épouse Saglio, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
    Mme Josette Trollat, épouse Jeammaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence.
    3 septembre 2007 :
    M. Claude Littner, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
    M. Jean-Pierre Gicquel, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
    M. Georges Baumet, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
    Mme Roberte Cotte, épouse Mettas, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.
    Mme Christiane Pioline, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
    MM. Jean-Louis Verpeaux et Michel Anquetil, présidents de chambre à la cour d'appel de Paris.
    Mme Aleth Namin, épouse Parisel, substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
    Mme Hélène Pascot-Venot, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
    4 septembre 2007 :
    Mme Elisabeth Vieux et M. Gérard Pancrazi, présidents de chambre à la cour d'appel de Paris.
    M. Michel Rebuffet, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
    Mme Mireille Duthil, épouse Cadenat, avocate générale près la cour d'appel d'Angers.
    10 septembre 2007 :
    Mme Françoise Elghozy, épouse Girardot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
    2 octobre 2007 :
    Mme Anita Benedicto, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
    M. Jean-Pierre Poncey, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Poissy.
    6 octobre 2007 :
    Mme Roseline Villeneuve, épouse Block, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
    7 octobre 2007 :
    M. Claude Arrighi, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
    19 octobre 2007 :
    M. Jacquy Kraemer, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.