Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 13 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ecurie automobile de la Côte fleurie à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rallye de la Côte fleurie du 17 au 19 mars 2007 :
    Site : parking de la mairie, 14600 Genneville.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 99 MHz.