Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 février 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour les représentants des différentes catégories d'usagers :


    Industries
    Industries de papiers-cartons et celluloses


    Suppléant : M. Stéphane Duquenoy, en remplacement de M. Jean-Christophe Vallod.