Arrêté du 20 avril 2007 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à prendre une participation dans le capital d'une société

Version INITIALE

NOR : INDE0752179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/20/INDE0752179A/jo/texte

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'industrie en date du 20 avril 2007, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à prendre une participation au capital de la société civile dénommée « Grand équipement national de calcul intensif » (SC GENCI), en cours de constitution, à hauteur de 20 % des parts et pour une valeur de 2 EUR.