Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 novembre 2006, du 2 février 2007, du 9 mars 2007 et du 20 mars 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2007 texte numéro 68
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2007 texte numéro 68
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 278,9 Ko