Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SNC Delouze-Rosières à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0700441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/INDI0700441A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mars 2007, la SNC Delouze-Rosières, dont le siège social est situé 4, rue du Birkenfels, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit La Horgne, 55130 Delouze-Rosières.