Arrêté du 28 avril 2006 autorisant la SCS SECE STA à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/INDI0607379A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 avril 2006, la SCS SECE STA, dont le siège social est situé dans les bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter la centrale éolienne La Marette-Saint-André-Farivillers, d'une puissance de 11,50 MW, localisée lieudit La Marette, chemin vicinal n° 4, 60480 Saint-André-Farivillers.