Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 2006, sont attribués à titre de dotation au profit du Théâtre national de Strasbourg, établissement public à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 modifié, les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :

tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Les ensembles immobiliers désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « Théâtre national de Strasbourg » sous les numéros ci-après :

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.