Arrêté du 24 octobre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 octobre 2006 :
    A compter du 1er janvier 2007, M. Levy-Ben Cheton (Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement.
    A la même date, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Morel (Stéphane), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble.