Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination d'un membre à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2007, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques au titre de représentant du ministre de l'intérieur : M. Bernard (Gilles), en remplacement de M. Bouyer (Emmanuel).