Arrêté du 2 mai 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : INTA0753306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/INTA0753306A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en application du décret du 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 108 du 10/05/2007 texte numéro 27


Fait à Paris, le 2 mai 2007.


Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
B. Malgorn
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner


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