Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2007, Mme Sylvie Mallart, épouse Tissier, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Rouen, en remplacement de Mlle Hélène Goumaux, à compter du 11 mai 2007.