Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2007, Mme Catherine Moreau, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, est nommée représentante suppléante de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, en remplacement de M. Jacques Veyret.