Décret du 3 mai 2007 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MENS0700764D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/MENS0700764D/jo/texte

Texte n°38


  • Par décret en date du 3 mai 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Manuel Del Aguila.