Décision du 31 juillet 2006 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

Version INITIALE

NOR : MJSK0670188S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/31/MJSK0670188S/jo/texte

Texte n°38

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 222,9 Ko


Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale,
Vu la décision du 6 janvier 2006, modifiée par la décision du 21 mars 2006, portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale),
Décide :


  • A l'article 3 de la décision du 6 janvier 2006 susvisée, les termes : « dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines » sont remplacés par les termes : « dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ».


  • A l'article 3 bis de la même décision, les termes : « dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du fonctionnement des services » sont remplacés par les termes : « dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2006.


H. Canneva

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 222,9 Ko