Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2007, Mlle Valérie Sureau, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort, en remplacement de Mme Laurence Thibaud, épouse Bachelier, à compter du 1er juin 2007.
    Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.