Arrêté du 13 mars 2007 autorisant la SARL CEPE de Grand Bois à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0700433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/INDI0700433A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 mars 2007, la SARL CEPE de Grand Bois, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit La Réserve, 11310 Lacombe.