Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 octobre 2006, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


    Au titre du second collège


    En qualité de représentant suppléant de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT :
    M. Paul Fourier, en remplacement de M. Yvon Touil.