Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DOMA0600034Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/DOMA0600034Z/jo/texte

JORF n°197 du 26 août 2006

Texte n°78

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 216,4 Ko

Rectificatif au Journal officiel du 17 août 2006, édition électronique, au sommaire et texte n° 24, dans le titre :
Au lieu de : « ... relatif à des commissions... », lire : « ... modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions... ».

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