Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2006, Mme Annie Renouard, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt centrale d'Arles, en remplacement de M. Jean-Claude Imbert, à compter du 1er janvier 2007.