Arrêté du 6 novembre 2006 approuvant l'avenant n° 2 à la convention collective de l'Etablissement français du sang

Version INITIALE

NOR : SANP0624414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/SANP0624414A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 novembre 2006, est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'avenant n° 2 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).