Arrêté du 4 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/INTA0600745A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut océanographique de Monaco », dont le siège est à Paris.