Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006 :
Mme Bourion (Isabelle), commissaire commandant de l'armée de terre, est intégrée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de conseiller, à compter du 1er septembre 2006.
M. Pilven (Jean-Edmond), commissaire en chef de 2e classe de la marine, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er septembre 2006.