Décret du 16 mai 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2006 :
    M. Desramé (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2006.
    Mme Flecher-Bourjol (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2006.
    Mlle Heers (Mireille), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2006.
    Mme Lorant (Nicole), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2006.
    Mme Pierart (Odile), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er décembre 2006.
    M. Stortz (Jean-Claude), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2006.
    Mme Vettraino (Marion), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 3 octobre 2006.