Arrêté du 26 juillet 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0601687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/AGRG0601687A/jo/texte

Texte n°73


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 2006, l'agrément prévu à l'article 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 25 octobre 2001 au Groupement de défense sanitaire apicole de la Creuse « GDSA 23 », situé 9, avenue Fayolle, BP 321, 23006 Guéret Cedex, sous le numéro PH 01551, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.