Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 2007, Mme Charbonnier (Anne) est désignée comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret n° 95-12 du 6 janvier 1995, en remplacement de M. Jourdan (Gilles), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.